Conseil municipal du 18 mai 2016

Déclaration du Groupe Front de Gauche visant à exiger le retrait

de la loi « El Khomri ». (prononcée par Jean-Claude Conte)

Considérant la situation de grave crise économique et sociale que connait la France, le fort taux de chômage qui perdure et qui fragilise la société́ Française ainsi que la précarisation constante des salariés, des jeunes, des demandeurs d’emplois ;

Prenant en considération l’ampleur du mécontentement avec en particulier, la pétition en ligne « Loi travail : non, merci ! » qui a déjà recueilli près d’un million quatre cent mille signatures pour demander le retrait du texte, que plus de 70% des Français ne veulent pas de cette loi,

Du succès des journées nationales de mobilisation des 31 mars et 28 avril 2016,

Du caractère inédit des diverses mobilisations dont s’est massivement emparée la jeunesse, notamment à travers les réseaux sociaux et les vidéos en ligne. Des nombreuses manifestations et des blocages organisés par les chauffeurs de PL mais aussi de ce qui se prépare dans les transports en général.

Considérant que l’inversion de la hiérarchie des normes remet en cause le code du travail.

Jusqu’ici, le contenu d’un accord d’entreprise ne pouvait pas être inférieur à ce que prévoit la loi. Avec cette nouvelle loi passée à l’aide du 49-3, le contenu d’un accord d’entreprise pourra être inférieur à la loi. Ce sera le cas pour le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, l’augmentation du temps de travail, les heures supplémentaires et le taux qui passe de 25% à 10%, le nombre de jours de congés ou encore la modification de la législation relative aux situations de licenciements économiques.

C’est une rupture profonde avec le Code du Travail tel qu’il résultait de plus d’un siècle de conquêtes sociales. Dispositions qui ne peuvent pas apporter de solution au problème du chômage mais au contraire, vont renforcer la précarisation des salarié-e-s et faciliter les licenciements;

Considérant que ce modèle ne peut que fragiliser la solidité professionnelle des entreprises en les rendant encore plus dépendantes des règles de la finance internationale imposant la recherche du profit maximum en un temps minimum;

Qu’il convient d’entendre et de prendre en compte les propositions pertinentes élaborées par les associations de jeunesse et les organisations syndicales;

Que cette loi n’est pas uniquement une question nationale tant les mesures qu’elle contient auront un impact sur les habitant-e-s de notre ville et de la Métropole Bordelaise ;

Que la réforme du Code du travail telle que présentée (même après les modifications à posteriori) n’est pas la solution pour lutter efficacement contre la précarisation croissante du travail et contre le chômage de masse, véritables fléaux pour notre pays , notre région.

Que la situation spécifique de notre commune qui a vu, le nombre de chômeurs doubler en très peu de temps, avec pour conséquence un nombre croissant de familles en grande difficulté que notre ville à de plus en plus de mal à soutenir et à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.

Les conseillers municipaux Front de Gauche du HAILLAN vous demandent, madame le Maire d’intervenir auprès de l’ensemble des Députés et Sénateurs de Gironde pour le retrait de la loi El Khomri « loi Travail » comme le souhaitent 70% à 75% des Français.

Vous savez comme nous, que cette loi, passée en force avec le 49-3, que le Président de la République a tant critiqué lorsque c’était la droite qui l’utilisait. Cette loi va être rediscuté au Sénat et revenir ensuite devant les députés. Il n’est jamais trop tard, pour que celles et ceux qui sont contre cette loi puissent l’exprimer clairement devant nos concitoyens. Les conseillers municipaux ne sont pas que des gestionnaires, ils sont aussi élus en fonction de leur engagement politique.

Nous invitons chacun des élus (es) à vous exprimer sur ce sujet au combien important et si vous le souhaitez, être signataire de cette déclaration que nous ferons parvenir sans tarder aux parlementaires afin qu’ils œuvrent pour le retrait de cette loi.