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Intervention du Front de Gauche haillanais |
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(Déclaration lue par Erika Vasquez)
Notre devoir d’élus locaux est d’alerter l’opinion publique lorsque des décisions contraires à l’intérêt général sont prises. Nous pensons qu’il est nécessaire que tous les démocrates ou qu’il soit doivent tout entreprendre pour empêcher que les négociations secrètes entre les technocrates européens et Etasuniens sur un accord de libre-échange se poursuivent sans que les peuples soient informés et consultés. Le texte suivant reste un projet de motion qui sera présentée au vote lors du Conseil du mois de Septembre une fois qu’il aura été retravaillé avec les élus qui souhaitent s’associer cette initiative. En effet, Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union Européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient “harmonisées” en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d'attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. Avec cet accord, l'agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c'est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l'accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe, dans notre pays, notre région, notre commune. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l'interdiction d'exploiter les gaz de schistes. L'interdiction des OGM ne sera plus possible... La Ville du Haillan serait impactée directement si ce traité était signé. Il sera alors en effet très compliqué d'imposer de la nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d'eau, les transports en commun et la production d'énergie, de gérer en direct la Restauration scolaire ou l’Entrepôt car ces biens et activités seraient privatisables et toute municipalité s'y opposant, pourrait être accusée d'entrave à la liberté de commerce. Les élus de la Ville du Haillan réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne: La diffusion publique immédiate de l'ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie. L'ouverture d'un débat national sur l'ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations. L'arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n'aura pas approuvé ces négociations». |
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